<\/p>\n\n\n\n
Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (ci-apr\u00e8s \u00ab CGV \u00bb) ont pour objet de d\u00e9finir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des ouvrages propos\u00e9s sur le site uhai.fr (ci-apr\u00e8s \u00ab le Site \u00bb) \u00e9dit\u00e9 par Cabinet JVL – SARL<\/strong>, ci-apr\u00e8s \u00ab le Vendeur \u00bb, et toute personne physique ou morale proc\u00e9dant \u00e0 un achat via le Site, ci-apr\u00e8s \u00ab le Client \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Les CGV s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019ensemble des ventes de livres imprim\u00e9s et\/ou num\u00e9riques effectu\u00e9es par le Vendeur sur le Site.<\/p>\n\n\n\n \u00c9diteur du site \/ Vendeur :<\/strong> Les produits propos\u00e9s \u00e0 la vente sont des livres imprim\u00e9s<\/strong> et\/ou ouvrages num\u00e9riques<\/strong> \u00e9dit\u00e9s ou diffus\u00e9s par le Vendeur. Les photographies ou visuels accompagnant les produits n\u2019ont qu\u2019une valeur indicative et ne sauraient engager la responsabilit\u00e9 du Vendeur.<\/p>\n\n\n\n Les prix sont indiqu\u00e9s en euros toutes taxes comprises (TTC)<\/strong>, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation fran\u00e7aise sur le prix unique du livre (Loi n\u00b0 81-766 du 10 ao\u00fbt 1981)<\/strong>. Les frais de livraison sont pr\u00e9cis\u00e9s avant la validation de la commande et varient selon le mode de livraison choisi.<\/p>\n\n\n\n Le Client passe sa commande en ligne, \u00e0 partir du catalogue accessible sur le Site. Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de refuser toute commande en cas de litige existant avec le Client ou de non-paiement d\u2019une commande ant\u00e9rieure.<\/p>\n\n\n\n Le paiement s\u2019effectue en ligne par carte bancaire<\/strong> ou tout autre moyen s\u00e9curis\u00e9 propos\u00e9 sur le Site. Les ouvrages sont livr\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par le Client lors de la commande. Conform\u00e9ment aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation<\/strong>, le Client dispose d\u2019un d\u00e9lai de 14 jours<\/strong> \u00e0 compter de la r\u00e9ception du livre pour exercer son droit de r\u00e9tractation, sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Le Client informe le Vendeur de sa d\u00e9cision de se r\u00e9tracter par l\u2019envoi d\u2019un courrier ou e-mail<\/strong> exprimant sa volont\u00e9 claire de se r\u00e9tracter.<\/p>\n\n\n\n Les produits doivent \u00eatre retourn\u00e9s dans leur \u00e9tat d\u2019origine, aux frais du Client, \u00e0 l\u2019adresse suivante : Les offres de produits sont valables tant qu\u2019elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Tous les contenus du Site (textes, images, logos, vid\u00e9os, ouvrages, maquettes) sont prot\u00e9g\u00e9s par le Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong>. L\u2019achat d\u2019un livre imprim\u00e9 ou num\u00e9rique ne conf\u00e8re aucun droit de reproduction, d\u2019adaptation ou d\u2019exploitation commerciale du contenu.<\/p>\n\n\n\n Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es dans le cadre de la vente sont trait\u00e9es conform\u00e9ment au R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD \u2013 UE 2016\/679)<\/strong>. Aucune donn\u00e9e personnelle n\u2019est transmise \u00e0 des tiers sans consentement pr\u00e9alable \u00e0 l\u2019exception des op\u00e9rateurs de livraison afin de permettre le bon acheminement des vos commandes.<\/p>\n\n\n\n Les coordonn\u00e9es fournies lors de la vente d’un ouvrage pourront \u00eatre utilis\u00e9es pour vous informer sur l’actualit\u00e9 de cet ouvrage telle que formations, soir\u00e9es de pr\u00e9sentation, s\u00e9ances de d\u00e9dicace, etc.<\/p>\n\n\n\n Le Vendeur ne saurait \u00eatre tenu responsable des dommages r\u00e9sultant d\u2019une mauvaise utilisation du produit achet\u00e9. Les pr\u00e9sentes CGV sont soumises au droit fran\u00e7ais<\/strong>. La validation de la commande par le Client vaut acceptation pleine et enti\u00e8re des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente<\/strong>, qu\u2019il reconna\u00eet avoir lues et comprises.<\/p>\n\n\n\n Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier les pr\u00e9sentes CGV \u00e0 tout moment. (\u00c0 compl\u00e9ter et \u00e0 renvoyer uniquement si le Client souhaite se r\u00e9tracter du contrat)<\/p>\n\n\n\n \u00c0 l\u2019attention de :<\/strong> [Nom du vendeur \/ adresse postale ou \u00e9lectronique]<\/p>\n\n\n\n Je vous notifie par la pr\u00e9sente ma r\u00e9tractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :<\/p>\n\n\n\n Date : \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026<\/p>\n\n\n\n Command\u00e9 le : \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026<\/p>\n\n\n\n Re\u00e7u le : \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026<\/p>\n\n\n\n Nom du consommateur : \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026<\/p>\n\n\n\n Adresse du consommateur : \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026<\/p>\n\n\n\n Signature (si sur papier) : \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" 1. Objet Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (ci-apr\u00e8s \u00ab CGV \u00bb) ont pour objet de d\u00e9finir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des ouvrages propos\u00e9s sur le site uhai.fr (ci-apr\u00e8s \u00ab le Site \u00bb) \u00e9dit\u00e9 par Cabinet JVL – SARL, ci-apr\u00e8s \u00ab le Vendeur \u00bb, et […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-11","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/cabinet-jvl.fr\/boutique\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/11","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/cabinet-jvl.fr\/boutique\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/cabinet-jvl.fr\/boutique\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cabinet-jvl.fr\/boutique\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cabinet-jvl.fr\/boutique\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=11"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/cabinet-jvl.fr\/boutique\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/11\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":74,"href":"https:\/\/cabinet-jvl.fr\/boutique\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/11\/revisions\/74"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/cabinet-jvl.fr\/boutique\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=11"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
\n\n\n\n2. Mentions l\u00e9gales et identification du vendeur<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Cabinet JVL – SARL
Si\u00e8ge social : 17, rue de l\u2019H\u00f4tel des Postes 06000 NICE
SIRET : 95395657000030
TVA intracommunautaire : FR55953956570
Email : contact@uhai.fr
Directeur de la publication : J\u00e9r\u00f4me Valentin-L\u00e9autaud
H\u00e9bergeur du site : Le pr\u00e9sent syst\u00e8me en ligne est h\u00e9berg\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise \u201cO2Switch\u201d ayant le num\u00e9ro de Siret 510 909 80700024, immatricul\u00e9 au RCS de Clermont Ferrand, SARL au capital de 100.000 \u20ac, op\u00e9rateur t\u00e9l\u00e9com d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 l\u2019ARCEP propri\u00e9taire de son r\u00e9seau sous le num\u00e9ro AS50474.<\/p>\n\n\n\n
\n\n\n\n3. Produits propos\u00e9s<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Chaque produit fait l\u2019objet d\u2019une description d\u00e9taill\u00e9e sur le Site pr\u00e9cisant notamment ses caract\u00e9ristiques essentielles, son prix, et les conditions de livraison.<\/p>\n\n\n\n
\n\n\n\n4. Prix<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, mais les produits seront factur\u00e9s sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.<\/p>\n\n\n\n
\n\n\n\n5. Commande<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Toute commande implique l\u2019acceptation sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes CGV.
Le Client re\u00e7oit un email de confirmation d\u00e8s l\u2019enregistrement de sa commande.<\/p>\n\n\n\n
\n\n\n\n6. Paiement<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Le r\u00e8glement est exigible imm\u00e9diatement \u00e0 la commande.
Le Site garantit la s\u00e9curit\u00e9 des paiements via un protocole de cryptage (type SSL).<\/p>\n\n\n\n
\n\n\n\n7. Livraison<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Les d\u00e9lais de livraison varient selon le transporteur choisi et sont pr\u00e9cis\u00e9s avant validation de la commande.
Le Vendeur ne saurait \u00eatre tenu responsable en cas de retard imputable au transporteur ou \u00e0 un cas de force majeure.<\/p>\n\n\n\n
\n\n\n\n8. Droit de r\u00e9tractation<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Cabinet JVL – J\u00e9r\u00f4me Valentin-L\u00e9autaud
17, rue de l\u2019h\u00f4tel des postes
06000 NICE<\/p>\n\n\n\n
\n\n\n\n9. Disponibilit\u00e9<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
En cas d\u2019indisponibilit\u00e9 d\u2019un article apr\u00e8s passation de la commande, le Client en est inform\u00e9 par e-mail et un remboursement int\u00e9gral est effectu\u00e9 sous 14 jours.<\/p>\n\n\n\n
\n\n\n\n10. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Toute reproduction, repr\u00e9sentation, adaptation ou diffusion, m\u00eame partielle, sans autorisation pr\u00e9alable du Vendeur est strictement interdite.<\/p>\n\n\n\n
\n\n\n\n11. Protection des donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Le Client dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, de suppression et d\u2019opposition \u00e0 ses donn\u00e9es, qu\u2019il peut exercer en \u00e9crivant \u00e0 : contact@uhai.fr<\/a> <\/p>\n\n\n\n
\n\n\n\n12. Responsabilit\u00e9<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Sa responsabilit\u00e9 ne pourra \u00eatre engag\u00e9e que pour des dommages directs et pr\u00e9visibles caus\u00e9s par une faute de sa part.<\/p>\n\n\n\n
\n\n\n\n13. Droit applicable et litiges<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
En cas de litige, le Client est invit\u00e9 \u00e0 contacter contact@uhai.fr pour rechercher une solution amiable.
\u00c0 d\u00e9faut d\u2019accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux comp\u00e9tents conform\u00e9ment aux r\u00e8gles du Code de proc\u00e9dure civile.
Le Client consommateur peut \u00e9galement recourir gratuitement \u00e0 un m\u00e9diateur de la consommation agr\u00e9\u00e9<\/a><\/strong> conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.612-1 du Code de la consommation.<\/p>\n\n\n\n
\n\n\n\n14. Acceptation des CGV<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
\n\n\n\n15. Modifications des CGV<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Les nouvelles conditions s\u2019appliqueront aux commandes pass\u00e9es post\u00e9rieurement \u00e0 leur mise en ligne.<\/p>\n\n\n\n
\n\n\n\n\ud83d\udcda Annexe : Formulaire de r\u00e9tractation<\/strong><\/h2>\n\n\n\n